Mitsubishi Electric Corporation (ci-après « Mitsubishi Electric ») recueille parfois des renseignements personnels de ses clients dans le cadre de ses activités commerciales. Voici un aperçu de la façon dont nous traitons ces renseignements personnels :

Date de création : 1^er avril 2005
Date de révision : 1^er septembre 2011
Bureau de la protection des renseignements personnels
Mitsubishi Electric Corporation
2-7-3 Marunouchi, Chiyoda-ku, Tokyo

1. Approche de base pour le traitement des renseignements personnels

Mitsubishi Electric a établi des politiques de protection des renseignements personnels et a mis au point un système de gestion de la protection des renseignements personnels pour en assurer l’application stricte. Nous travaillons constamment à l’amélioration et à la maintenance du système tout en communiquant largement nos politiques de protection des renseignements personnels à l’ensemble du personnel de l’entreprise (y compris les membres du conseil d’administration, les employés permanents, les employés à temps partiel et les employés temporaires) et aux parties concernées.

2. Collecte de renseignements personnels

1. 1) Mitsubishi Electric recueille des renseignements personnels par des moyens légaux et équitables seulement.
2. 2) Lorsque nous recueillons directement des renseignements personnels auprès de vous par écrit, nous préciserons comment nous avons l’intention de les utiliser, vous fournirons des coordonnées et vous demanderons votre consentement. Lorsque nous recueillons des renseignements personnels par d’autres moyens, nous annonçons sur notre site Web la manière dont nous avons l’intention de les utiliser ainsi que nos coordonnées.
3. 3) Il vous appartient de décider si vous fournissez ou non des renseignements personnels à Mitsubishi Electric. Veuillez toutefois noter que certains services pourraient ne pas être fournis sans ces renseignements.
4. 4) Lorsque vous fournissez des renseignements personnels à Mitsubishi Electric, vous acceptez les modalités décrites dans le présent article concernant la politique de protection des renseignements personnels. Si vous n’acceptez pas les modalités des présentes, veuillez noter que certains de nos services (y compris les réponses à vos demandes de renseignements) pourraient ne pas vous être offerts.

3. Types de renseignements personnels recueillis

1. 1) Mitsubishi Electric utilise les renseignements personnels que vous nous communiquez pour exécuter des contrats et des opérations conclus entre vous et Mitsubishi Electric.
2. 2) Mitsubishi Electric peut confier le traitement de renseignements personnels à une entreprise cliente. Dans de tels cas, nous pouvons utiliser ces renseignements conformément aux instructions de l’entreprise cliente et les conserver jusqu’à ce qu’ils soient retournés à celle-ci ou qu’ils soient supprimés de notre système.
3. 3) Nous pouvons parfois acquérir des listes ou des répertoires accessibles dans le cadre d’activités commerciales.
4. 4) Mitsubishi Electric ne recueillera ou n’utilisera aucun renseignement personnel ni ne fournira de tels renseignements à un tiers sans votre consentement.

4. Utilisation des renseignements personnels

1. 1) Mitsubishi Electric utilise les renseignements personnels que vous nous communiquez pour exécuter des contrats et des opérations conclus entre vous et Mitsubishi Electric.
2. 2) Mitsubishi Electric utilise vos renseignements personnels pour vous fournir de l’information pertinente qui pourrait vous intéresser, notamment sur nos produits, nos solutions et nos services connexes.
3. 3) Mitsubishi Electric peut confier à une entreprise cliente le traitement de renseignements personnels ou la réalisation d’autres activités semblables. Nous n’utilisons les renseignements personnels ainsi obtenus uniquement pour les activités qui nous sont confiées. Dans de tels cas, Mitsubishi Electric et l’entreprise cliente seront tenues par une entente de confidentialité de ne pas communiquer le nom de l’entreprise cliente ni les activités concernées.
4. 4) Mitsubishi Electric n’utilisera pas les renseignements personnels que nous recevons de vous à des fins autres que celles précisées au moment de la collecte. Toutefois, nous pouvons utiliser ces renseignements pour recueillir des données statistiques sur le nombre de visiteurs de notre site Web, le volume de ventes et la façon dont les visiteurs naviguent sur notre site Web, et ce, sans identifier les personnes.
5. 5) Renseignez-vous sur la façon dont nous utilisons le répertoire des actionnaires.
6. 6) Nous utilisons les renseignements personnels recueillis dans le cadre du programme d’inspection de la sécurité de l’utilisation à long terme des produits pour informer les clients des inspections et fournir de l’information sur les inspections et les rappels.

5. Communication des renseignements personnels à des tiers

En général, Mitsubishi Electric ne divulgue pas vos renseignements personnels à des tiers, sauf dans les cas suivants :

1. 1) Lorsque vous nous avez donné votre consentement.
2. 2) Lorsque nous confions à un tiers le traitement d’une partie ou de l’ensemble des renseignements personnels que nous avons recueillis, afin de fournir les services nécessaires pour atteindre nos objectifs.
3. 3) Lorsque les renseignements personnels sont fournis dans le cadre d’une succession d’entreprise résultant d’une fusion ou d’un autre transfert d’entreprise.
4. 4) Lorsque les renseignements personnels sont utilisés conjointement avec des personnes déterminées (se reporter à l’article 7 sur l’utilisation conjointe des renseignements personnels).
5. 5) Lorsque la loi nous oblige à le faire.
6. 6) Lorsqu’il est nécessaire de le faire pour protéger la vie ou assurer la sécurité d’une personne et qu’il est difficile d’obtenir son consentement. Si nous divulguons vos renseignements personnels, nous vous en aviserons immédiatement.
7. 7) Lorsqu’il est nécessaire de le faire pour assurer la santé publique ou protéger la vie, la santé ou la sécurité des enfants, et qu’il est difficile d’obtenir votre consentement. Si nous divulguons vos renseignements personnels, nous vous en aviserons immédiatement.
8. 8) Lorsqu’il est nécessaire de se conformer à une exigence légale d’agences nationales, d’un gouvernement local, d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme ayant compétence pour contraindre légalement à la production de renseignements personnels.
9. 9) Pour cesser de fournir des renseignements personnels à des tiers sans le consentement du client :
   Il peut parfois être nécessaire que les renseignements personnels des clients soient communiqués à des tiers, comme les sociétés affiliées à Mitsubishi Electric ainsi que ses distributeurs. Veuillez cliquer ici pour obtenir davantage d’informations sur la manière dont nous partageons les renseignements personnels avec des tiers, les méthodes de communication utilisées, et comment demander l’arrêt de ces communications.

6. Protection des renseignements personnels

Mitsubishi Electric met en place des mesures administratives, techniques, personnelles et physiques pour protéger vos renseignements personnels.

1. 1) Mitsubishi Electric utilise les mesures de sécurité nécessaires et prend les mesures correctives pertinentes pour protéger vos renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction, l’altération ou la fuite. Toutefois, n’oubliez pas qu’il n’existe aucune technologie infaillible à l’accès illégal aux renseignements personnels.
2. 2) Les employés de Mitsubishi Electric reçoivent régulièrement de la formation sur la protection des renseignements personnels.
3. 3) Dans les cas où Mitsubishi Electric emploie des entreprises pour fournir des services pour son compte et les mandate pour traiter des renseignements personnels, nous sélectionnons les entrepreneurs appropriés et leur demandons de signer toutes les ententes nécessaires concernant le traitement de ces renseignements. Nous appliquons également toutes les mesures de sécurité requises par la loi.
4. 4) Collecte de renseignements personnels par l’intermédiaire de notre site Web :
   • Chiffrement
     Lorsque nous recueillons des renseignements personnels par l’intermédiaire de notre site Web, nous utilisons le chiffrement SSL pour assurer la transmission sécuritaire de vos renseignements personnels.
   • Témoins
     Le site Web de Mitsubishi Electric utilise des témoins dans certains cas. Un témoin est un petit fichier d’information qui stocke les échanges d’information entre votre ordinateur et notre site Web. Nous utilisons des témoins uniquement pour stocker des renseignements qui pourraient vous être utiles lors de votre prochaine visite sur notre site Web et vous offrir une meilleure expérience chaque fois que vous interagissez avec nous. Si vous ne souhaitez pas recevoir de témoins, vous pouvez les désactiver. Pour ce faire, modifiez les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter, toutefois, que certains services pourraient ne pas être accessibles une fois les témoins désactivés.
   • Pixels espions
     Le site Web de Mitsubishi Electric utilise des pixels espions dans certains cas. Cette technologie est couramment utilisée avec les témoins. Les pixels espions nous permettent d’évaluer le nombre de fois que vous visitez notre site Web à partir de votre ordinateur et de compiler des statistiques agrégées sur votre utilisation de notre site. Nous utilisons cette technologie principalement pour nous aider à améliorer les services de soutien et les produits que nous offrons. Il ne nous servent pas à recueillir vos renseignements personnels. Néanmoins, si vous refusez des témoins, vous pouvez aussi refuser des pixels espions.
   • Liens vers d’autres sites Web
     Le site Web de Mitsubishi Electric peut contenir des liens vers d’autres sites. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des pratiques employées par ces autres sites relativement à la protection des renseignements personnels.

7. Utilisation conjointe des renseignements personnels

Il se peut que Mitsubishi Electric doive partager l’utilisation des renseignements personnels reçus des clients avec ses sociétés affiliées et ses distributeurs, entre autres. Veuillez cliquer ici pour en savoir plus sur la mesure dans laquelle nous utilisons conjointement les renseignements personnels.

8. Questions concernant les renseignements personnels

1. 1) Vous pouvez demander que nous vous communiquions vos renseignements personnels dont nous disposons. Vous pouvez également vous renseigner sur les décisions par rapport à ces demandes et exiger une révision, au besoin.
2. 2) Vous pouvez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de notre traitement des renseignements personnels.
3. 3) Mitsubishi Electric répondra à ces demandes de manière appropriée, dans des limites raisonnables. Nous avons créé le Bureau de la protection des renseignements personnels expressément à cette fin.

Veuillez noter que les demandes faites par téléphone peuvent être enregistrées pour assurer une réponse adéquate.

Pour toute question concernant des renseignements personnels, veuillez communiquer avec :
Bureau de la protection des renseignements personnels
Mitsubishi Electric Corporation
2-7-3 Marunouchi, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8310
Téléphone : +81-3-3218-2210
Heures d’ouverture : de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h les jours ouvrables
Si vous avez des questions ou des commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec nous (En Anglais).

9. Protection des renseignements personnels des enfants

Nous prenons le plus grand soin à protéger les renseignements personnels des enfants de 15 ans ou moins. Nous demandons à ces personnes de fournir des renseignements personnels uniquement avec le consentement de leurs parents ou tuteurs.