1. Traitement des données personnelles

1. 1.1 Mitsubishi Electric Corporation (« MELCO », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger les renseignements personnels de ses clients et utilisateurs (ci-après, « vous », « votre » ou « vos »). La politique de protection des renseignements personnels relativement au traitement des données personnelles (« le présent avis ») décrit comment les données personnelles que vous consentez à nous fournir sont recueillies, utilisées et communiquées.
2. 1.2 Si vous faites déjà partie de notre clientèle, d’autres détails sur notre utilisation de vos données personnelles figurent dans le contrat que vous avez conclu avec nous. Lorsque nous recueillons vos données personnelles, nous pouvons transmettre d’autres avis sur certaines utilisations prévues de vos données, et vous donnons la possibilité d’accepter ou de refuser ces utilisations.
3. 1.3 Les éléments suivants vous seront expliqués au cas par cas lorsque nous obtiendrons des données personnelles de votre part :
   1. a) si la communication de données personnelles constitue une exigence légale, contractuelle, ou nécessaire à la conclusion d’un contrat;
   2. b) si vous avez l’obligation de fournir les données personnelles en question;
   3. c) si l’omission de fournir les données personnelles en question entraîne des sanctions;
   4. d) si la prise de décision est automatisée.
4. 1.4 Nos sites Web peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites Web de tiers, veuillez noter que ces tiers ont leurs propres politiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous (MELCO) n’acceptons aucune responsabilité ni aucune obligation à l’égard des politiques de tiers et des moyens de ces tiers pour traiter ou utiliser vos données personnelles. Veuillez consulter les politiques de ces tiers avant de fournir des données personnelles sur les sites Web de tiers.
5. 1.5Le présent avis vise à expliquer nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels et couvre les aspects suivants :
   1. a) les renseignements recueillis à votre sujet;
   2. b) notre utilisation des renseignements personnels;
   3. c) nos mesures de protection des renseignements personnels;
   4. d) vos droits et vos moyens de nous joindre;
   5. e) les modifications de notre politique de protection des renseignements personnels relativement au traitement des données personnelles.

2. Renseignements recueillis à votre sujet

1. 2.1 Nous pouvons recueillir et traiter la totalité ou une partie des données personnelles suivantes à votre sujet :
   1. a) Renseignements que vous nous fournissez
      Au cours de nos interactions, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements personnels.
      1. i) Lors de l’achat, de l’envoi pour réparation ou du retour de l’un de nos produits, vous pourriez devoir fournir des renseignements (nom, adresse, coordonnées, numéro de téléphone, adresse courriel et renseignements de paiement).
      2. ii) Si nous recevons votre formulaire de contact rempli sur l’un de nos sites Web, nous pouvons enregistrer les renseignements qui y figurent (nom, adresse, coordonnées professionnelles, numéro de téléphone, adresses courriel) et d’autres données. Nous pouvons aussi consigner des détails de votre demande et de notre correspondance.
      3. iii) Nous pouvons vous demander de répondre à des sondages que nous utilisons à des fins de recherche. Dans de tels cas, nous pouvons recueillir des renseignements, notamment votre nom, votre adresse, vos coordonnées professionnelles, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, votre date de naissance, d’autres coordonnées et vos champs d’intérêt.
      4. iv) Lorsque vous créez un compte pour utiliser nos services en ligne, nous pouvons exiger des renseignements, notamment vos nom, adresse, coordonnées professionnelles, numéro de téléphone, adresse courriel, date de naissance, coordonnées, champs d’intérêt, et préférences relativement à notre infolettre.
   2. b) Renseignements fournis par d’autres sources
      Nous pouvons recueillir vos données personnelles auprès de sources publiques et de tiers.
   3. c) Utilisation du site Web et des communications
      Nous pouvons recueillir des détails sur votre consultation de nos sites Web au moyen de témoins (et d’autres technologies de pistage, y compris vos adresse IP, nom de domaine, version de navigateur et système d’exploitation, données de trafic, données de localisation, journaux des événements Web et autres données et ressources de communication utilisées.

3. Utilisation des renseignements personnels

1. 3.1 Nous devons préciser la finalité des données personnelles recueillies et, conformément aux obligations juridiques, déterminer les motifs juridiques pour lesquels nous traitons ces renseignements.
2. 3.2 Nous devons nous conformer à la loi sur la protection des renseignements personnels du Japon, ainsi qu’à ses règles et lignes directrices établies par la commission du Japon sur la protection des renseignements personnels. Nous devons également nous conformer aux lois internationales sur la protection des données personnelles, comme le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre traitement des données personnelles est fondé sur des motifs juridiques précis (tels qu’ils sont décrits dans le RGPD) et sur d’autres lois et règlements applicables (dont la description complète de ces principes figure ici). Sachez que nous pouvons communiquer les renseignements indiqués ci-dessous, mais aussi des données personnelles à des fournisseurs de services, à des entrepreneurs, à des mandataires, à des conseillers (services juridiques, financiers, commerciaux, etc.) et à des sociétés affiliées à notre entreprise qui agissent en notre nom, aux fins expliquées dans le présent avis.
   1. a) Efficacité des communications et des activités commerciales
      Nous pouvons utiliser vos données personnelles dans le cadre de nos activités et pour assurer une communication efficace à des fins commerciales. Il peut s’agir (sans s’y limiter) de répondre à vos questions et de communiquer avec vous pour remplir nos obligations (découlant d’une entente qui nous lie).
      Motif de l’utilisation :
      exécution du contrat, intérêt légitime (pour nous permettre de remplir nos obligations et de vous offrir nos services)
   2. b) Fournir des outils de marketing
      Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous transmettre des nouvelles et des offres si vous avez consenti à les recevoir. Vos renseignements peuvent aussi nous servir à la promotion de produits et services (les nôtres et ceux de nos partenaires commerciaux) par la poste, par courriel, par message texte, par téléphone et/ou par télécopieur. Lorsque la loi l’exige, nous devons obtenir votre consentement au moment de la collecte des données pour mener nos activités de marketing. Nous vous offrirons aussi la possibilité de vous désabonner ou de refuser toute communication (toute communication de marketing électronique) ultérieure. Vous pouvez aussi vous désabonner en tout temps en communiquant avec nous, comme indiqué dans le formulaire « Nous joindre » ci-dessous.
      Motif de l’utilisation :
      consentement, intérêt légitime (pour vous tenir au courant des nouvelles sur nos produits et services)
   3. c) Recherche et développement
      Nous pouvons analyser vos données personnelles pour mieux comprendre vos besoins à l’égard de nos services et de nos activités de marketing et pour développer des produits et des services.
      Motif de l’utilisation :
      intérêt légitime (pour nous permettre d’améliorer nos services)
   4. d) Surveillance de certaines activités
      Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour surveiller les requêtes et les transactions afin de garantir la qualité du service et le respect des procédures, et de lutter contre la fraude.
      Motif de l’utilisation :
      obligations légales, revendications légales, intérêt légitime (pour garantir la qualité et la légalité de nos services)
   5. e) Avis de modifications
      Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous informer des changements apportés à nos services et produits.
      Motif de l’utilisation :
      intérêt légitime (pour vous informer des changements apportés à nos services)
   6. f) Pertinence du contenu du site Web
      Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour personnaliser la présentation du contenu de nos sites Web pour vous (et pour votre appareil), ce qui peut comprendre la transmission de vos données à des partenaires commerciaux, à des fournisseurs et/ou à des prestataires de services.
      Motif de l’utilisation :
      intérêt légitime (pour nous permettre de vous fournir le contenu et les services des sites Web)
   7. g) Restructuration ou modification de nos activités d’entreprise
      Si nous i) faisons l’objet de négociations pour vendre notre entreprise ou une partie de celle-ci à un tiers, ii) faisons l’objet d’une vente à un tiers, ou iii) faisons l’objet d’une restructuration, nous pouvons devoir transférer une partie ou la totalité de vos données personnelles au tiers concerné (ou à ses conseillers) dans le cadre de tout processus de vérification au préalable aux fins d’analyse de la vente ou restructuration proposée. Il se peut que nous devions aussi transférer vos données personnelles à l’entité restructurée ou au tiers en question après la vente ou la restructuration pour leur utilisation aux fins décrites dans le présent avis.
      Motif de l’utilisation :
      intérêt légitime (pour nous permettre de modifier nos activités)
   8. h) Obligations légales ou réglementaires
      Nous pouvons traiter vos données personnelles pour nous conformer aux exigences réglementaires ou pour engager un dialogue avec les organismes de réglementation. Il peut s’agir de la communication de vos renseignements à des tiers, à des services judiciaires, à des organismes de réglementation ou à des organismes d’application de la loi dans le cadre de vérifications, de poursuites ou d’enquêtes mondiales (ou lorsque la loi l’exige). Si on nous autorise à le faire, nous vous transmettrons une demande (ou nous vous informerons au préalable), sauf si cette démarche fait obstacle à la prévention ou à l’identification d’un délit.
      Motif de l’utilisation :
      obligations légales, revendications légales, intérêt légitime (pour coopérer avec des organismes d’application de la loi et des organismes de réglementation)

4. Protection des renseignements personnels

Sécurité sur Internet

1. 4.1 Aucune transmission de données sur Internet ou un site Web ne peut comporter de garantie contre les intrusions. Cependant, nous conservons des garanties physiques, électroniques et procédurales raisonnables sur le plan commercial pour protéger vos données personnelles, conformément aux exigences prévues par les lois sur la protection des données.
2. 4.2 Tous les renseignements que vous fournissez sont stockés sur nos serveurs ou sur d’autres serveurs sécurisés mis en place par des fournisseurs de services tiers fiables et vérifiés qui répondent aux normes de gestion de notre entreprise. Ces renseignements sont consultés et utilisés conformément à nos politiques et normes de sécurité. Si vous avez reçu ou choisi un mot de passe pour accéder à certaines sections de nos sites Web, il vous incombe de garder ce mot de passe confidentiel. Vous devez aussi respecter toute autre procédure de sécurité que nous vous indiquons. Vous ne devez pas donner vos mots de passe à quiconque.

Exportation à l’étranger

1. 4.3 Vos renseignements personnels peuvent être consultés par des employés ou des fournisseurs, et/ou transférés ou stockés à l’extérieur de votre pays, où les lois sur la protection des données peuvent être moins strictes que celles qui sont en vigueur dans votre pays. Dans tous les cas, nous protégerons vos données personnelles comme il est indiqué dans le présent avis.
2. 4.4 Si vous souhaitez voir une copie de certaines mesures de protection pour le transfert de vos données personnelles à l’étranger, communiquez avec nous à l’aide du formulaire « Nous joindre » ci-dessous.

Limitation du stockage

1. 4.5 Nos périodes de conservation des données personnelles varient selon les besoins de l’entreprise et des exigences juridiques. Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins de traitement auxquelles les renseignements ont été recueillis et pour toute autre fin connexe autorisée. Par exemple, nous pouvons conserver certains renseignements sur la transaction et la correspondance pour respecter le délai de prescription des revendications découlant de la transaction ou pour nous conformer aux exigences réglementaires relatives à la conservation de ces données. Les données personnelles qui ne nous sont plus nécessaires sont anonymisées de manière irréversible (mais conservées et utilisables) ou supprimées de manière sécurisée.

5. Droits dont vous disposez et moyens de nous joinder

Marketing

1. 5.1 Pour adapter le marketing en ligne sur nos sites Web à vos besoins ou à vos champs d’intérêt, nous utilisons des technologies qui suivent automatiquement l’information, notamment l’historique de navigation sur nos sites Web, les liens sur lesquels vous avez cliqué dans nos courriels ou les applications mobiles que vous utilisez.
2. 5.2 Il est possible de nous interdire de traiter vos données personnelles à des fins de marketing (y compris ce qui précède). Si nous entendons utiliser vos renseignements pour mener des activités de marketing particulières, ou encore, si nous entendons communiquer vos données personnelles à certains tiers à des fins de marketing, nous vous aviserons périodiquement. Vous pouvez refuser ce traitement en ne cochant pas certaines cases sur les formulaires que nous utilisons pour recueillir vos données personnelles. Vous pouvez aussi communiquer en tout temps avec nous, comme indiqué dans le formulaire « Nous joindre » ci-dessous.

Mise à jour des renseignements

1. 5.3Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que vos données personnelles sont exactes. Comme cette mise à jour exige votre aide, veuillez communiquer avec nous avec le formulaire accessible en cliquant sur « Nous joindre » ci-dessous pour nous transmettre tout changement aux données personnelles initialement fournies.

Vos droits

1. 5.4Si vous avez des questions sur notre utilisation de vos données personnelles, veuillez d’abord remplir le formulaire accessible en cliquant sur « Nous joindre » ci-dessous. Dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander ce qui suit :
   1. a) des détails supplémentaires sur notre utilisation de vos renseignements;
   2. b) une copie des renseignements que vous nous avez fournis;
   3. c) une modification de toute inexactitude dans les données personnelles que nous détenons (voir le paragraphe 5.3);
   4. d) la suppression de toutes les données personnelles que nous ne pouvons plus utiliser faute d’un motif légal;
   5. e) le retrait de votre consentement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement, afin d’exiger l’arrêt du traitement en question (voir le paragraphe 5.2 pour le marketing);
   6. f) le refus de tout traitement justifié par un intérêt légitime, à moins que les raisons du traitement l’emportent sur toute violation de vos droits en matière de protection des données;
   7. g) la restriction de la façon dont nous utilisons vos renseignements pendant une enquête sur une plainte.
2. 5.5 L’exercice de ces droits est assujetti à certaines exceptions visant à protéger l’intérêt public (notamment la prévention ou l’identification d’actes criminels) et nos intérêts (notamment le maintien d’un privilège découlant de la loi). Si vous exercez l’un de ces droits, nous vérifierons si vous pouvez vous en prévaloir et vous répondrons dans un délai d’un mois dans la plupart des cas.
3. 5.6 Si notre utilisation de vos données personnelles ou si notre réponse ne vous satisfait pas lorsque vous exercez l’un de ces droits, vous avez le droit de porter plainte auprès de l’autorité de protection des données du pays dans lequel vous résidez.

Nous joindre

1. 5.7 Le « contrôleur des données » responsable du traitement de vos données personnelles en vertu de notre politique de protection des renseignements personnels varie d’un territoire à l’autre. Pour connaître les responsables du traitement des données dans chaque pays, communiquez avec nous aux coordonnées indiquées dans le formulaire « Nous joindre » ci-dessous.
2. 5.8 Dans certains pays ou certaines régions, les lois sur la protection des données peuvent exiger la nomination d’un responsable de la protection des données. S’il y a lieu, nous désignerons une telle personne conformément à la réglementation en vigueur. Pour toute question sur nos responsables de la protection des données, communiquez avec nous aux coordonnées indiquées dans le formulaire « Nous joindre » ci-dessous.
3. 5.9 Pour toute question concernant le présent avis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées dans le formulaire « Nous joindre » ci-dessous.

6. Modifications de notre politique de protection des renseignements personnels relativement au traitement des données personnelles

1. 6.1 Nous pouvons mettre à jour nos pratiques de traitement des données personnelles et réviser le présent avis périodiquement. Si des changements y sont apportés, nous indiquerons la date de révision ci-dessous. S’il s’agit de changements importants, nous le mentionnerons clairement sur nos sites Web.
2. 6.2La dernière mise à jour du présent avis remonte au 4 janvier 2024.

Annexe

En vertu des lois sur la protection des données de divers pays, l’utilisation de données personnelles doit être justifiée par des motifs légaux précis. Nous devons mentionner ces motifs pour chaque utilisation de données personnelles dans le présent avis. Le motif de chaque utilisation de vos renseignements est fourni avec leur description à la section « Utilisation des renseignements personnels » du présent avis.

Voici les principaux motifs légaux qui justifient notre utilisation de vos renseignements :

Consentement :

Situation où vous avez consenti à ce que nous utilisions vos renseignements (un formulaire de consentement vous a été présenté pour cette utilisation, et vous pouvez retirer votre consentement en communiquant avec nous comme indiqué, au moyen du formulaire « Nous joindre » ci-dessous).

Exécution du contrat :

Situation qui exige vos renseignements pour conclure ou exécuter un contrat qui nous lie.

Obligation légale :

Situation où nous devons utiliser vos renseignements pour respecter nos obligations légales.

Intérêt légitime :

Situation où notre utilisation de vos renseignements sert un intérêt légitime et où les raisons pour lesquelles nous les utilisons l’emportent sur toute violation de vos droits de protection des données.

Revendications légales :

Situation qui exige vos renseignements pour une défense, une poursuite ou une plainte contre vous, nous ou un tiers.