Politique générale

La protection adéquate des droits de propriété intellectuelle (PI) favorise le progrès technologique et la concurrence saine, en plus de contribuer à la création d’un mode de vie prospère et au développement de la société.

Le Groupe Mitsubishi Electric reconnaît que les droits de PI constituent une ressource de gestion précieuse, essentielle à son avenir, et qu’ils doivent être protégés. Par l’intégration de ses activités commerciales, de ses efforts de R-D et de ses activités relatives à la PI, le Groupe renforce ses actifs de PI de façon proactive. Étant étroitement liés aux stratégies de croissance du Groupe, ces actifs profitent aussi bien à l’entreprise qu’à la société. Le Groupe s’emploie également à protéger les droits de PI.

Structure des divisions responsables de la PI

Les divisions responsables de la PI au sein du Groupe Mitsubishi Electric comprennent la division de la PI du siège social, ainsi que les divisions de la PI des ateliers, des centres de R-D et des sociétés affiliées. Les activités de chacune de ces divisions sont exécutées sous la responsabilité du directeur chargé de la PI de chaque site. La division de la PI du siège social établit les stratégies pour l’ensemble du Groupe, promeut les projets critiques, coordonne les interactions avec des agences externes comme les bureaux des brevets, et assure les activités de relations publiques concernant la PI. Les divisions de la PI des ateliers, des centres de R-D et des sociétés affiliées promeuvent des stratégies individuelles conformes aux stratégies de PI générales du Groupe. Grâce à une collaboration mutuelle, ces divisions s’efforcent de lier et de fusionner leurs activités afin de maximiser l’efficacité de leurs initiatives.

Stratégie mondiale en matière de PI

Le Groupe Mitsubishi Electric cerne les principaux thèmes relatifs à la PI en lien avec les activités porteuses et les projets de R-D importants. Il accélère également la mondialisation de ses activités en matière de PI, notamment en déposant des demandes de brevets avant d’entreprendre le développement d’activités commerciales dans les pays émergents susceptibles de favoriser l’expansion des occasions d’affaires. En outre, des cadres résidents sont affectés aux sites de Mitsubishi Electric aux États-Unis, en Europe, en Chine et en Asie du Sud-Est pour diriger les activités relatives à la PI et pour renforcer les capacités en matière de PI des bureaux, des centres de R-D et des sociétés affiliées dans chaque pays. Grâce à ces initiatives, nous nous efforçons de créer un réseau de brevets solide à l’échelle mondiale.

À titre indicatif de la capacité et des activités mondiales en matière de PI du Groupe Mitsubishi Electric, nous sommes le numéro 2 au Japon en ce qui a trait au nombre d’enregistrements de brevets (en 2022) selon l’Office des brevets du Japon (JPO), et nous nous classons au 4e rang à l’échelle mondiale pour ce qui est des demandes de brevets déposées par des entreprises (en 2022) dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), selon l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Parallèlement à la création d’un réseau de brevets, nous travaillons à l’acquisition de droits de conception au Japon et ailleurs dans le monde, afin de protéger les fonctionnalités et la conception de nos technologies.

Les cinq principales entreprises déposantes dans le cadre du PCT en 2022 (OMPI, revue annuelle du PCT)

Nombre de brevets enregistrés en 2022 (au Japon)

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  Renforcement des capacités mondiales en matière de PI

Activités « Open Technology Bank »

Afin de bâtir un avenir durable, Mitsubishi Electric a lancé ses activités « Open Technology Bank » lors de l’exercice 2022. Ces nouvelles activités visent à encourager les collaborations internes et externes fondées sur la PI. Par le passé, les entreprises utilisaient principalement la PI pour se doter d’un avantage concurrentiel (exploitation exclusive, prévention de l’imitation et exercice de droits à l’encontre d’autres sociétés). Or, la Société compte désormais s’appuyer activement sur la PI pour promouvoir la création collaborative.

Promouvoir la collaboration externe

Le Groupe Mitsubishi Electric détient de nombreux actifs technologiques exclusifs (brevets, connaissances, etc.) dans un très grand nombre de domaines, allant de la maison jusqu’à l’espace. Les activités « Open Technology Bank » visent à créer une nouvelle valeur et de nouvelles structures en combinant et en multipliant les technologies du Groupe Mitsubishi Electric avec les technologies et les idées des sociétés partenaires. Le Groupe Mitsubishi Electric voit à l’atteinte de cet objectif en appuyant le développement de nouveaux produits et services par ses partenaires : il concède à ces derniers des licences relatives à ses actifs technologiques pour les aider à relever divers défis sociaux. Le Groupe Mitsubishi Electric promeut activement la cocréation avec des parties externes par le biais de la PI en concédant à des organisations de divers secteurs des licences visant ses technologies qui contribuent à la résolution de divers défis, notamment la création d’une société décarbonée et la préparation aux catastrophes naturelles. Ce faisant, le Groupe participe à la mise en œuvre d’un avenir durable.

Renforcer la collaboration interne

Grâce à ses activités soutenues dans le domaine de la PI, le Groupe Mitsubishi Electric continue d’enregistrer un nombre élevé de demandes et d’enregistrements de brevets, tant au Japon qu’ailleurs dans le monde. Toutefois, dans de nombreux cas, les technologies brevetées n’ont pas été entièrement déployées à l’interne. Nous avons donc diffusé à l’interne une carte technologique qui présente et classe nos brevets en mettant l’accent sur les défis technologiques et sociaux, dans le but d’étendre l’utilisation des technologies au-delà de chaque division et de créer des synergies en tant que fabricant offrant une gamme complète d’appareils électriques et électroniques. Cette carte fournit un résumé de chaque brevet, en plus de préciser la division et le nom de l’inventeur, ainsi que d’autres détails. La mise en commun de cette information favorisera la collaboration entre les différents services à l’interne.

Stratégie de PI axée sur la normalisation internationale

Afin de développer ses activités sur les marchés internationaux, le Groupe Mitsubishi Electric promeut activement la normalisation internationale. Il soutient ouvertement les initiatives visant l’acquisition de brevets qui sous-tendent des normes internationales (p. ex. des brevets essentiels aux normes). Le Groupe fait partie d’une organisation au sein de laquelle des communautés de brevets relatifs à la diffusion numérique, aux communications mobiles ainsi qu’aux formats MPEG, HEVC et Blu-ray Disc™^* contrôlent collectivement les brevets essentiels aux normes. Les revenus de PI que le Groupe gagne par l’intermédiaire de cette organisation contribuent à la croissance de son revenu d’entreprise. Le Groupe s’efforce également de renforcer ses initiatives d’acquisition de brevets dans certains domaines concurrentiels visés par des normes internationales, et de promouvoir les activités en matière de PI qui contribuent à améliorer la compétitivité de ses produits et à accroître ses parts de marché. Dans le domaine des systèmes de communication mobile 5G, dont l’utilisation devrait se répandre dans l’avenir, nous participons à des initiatives visant l’acquisition de brevets essentiels aux normes, en plus d’optimiser nos technologies afin de promouvoir des activités en matière de PI qui rendront nos produits encore plus performants.

• * Blu-ray Disc™ est une marque de commerce de la Blu-ray Disc Association.

Respect des droits de PI

Le Groupe Mitsubishi Electric admet l’importance de reconnaître et de respecter les droits de PI, autant les siens que ceux de tiers. Cette position est clairement exposée dans les directives de conduite du Groupe Mitsubishi Electric et est pratiquée dans l’ensemble du Groupe.

Toute atteinte aux droits de PI de tiers contrevient au Code d’éthique et de conformité du Groupe, et est susceptible de compromettre la pérennité du Groupe. En effet, une telle violation pourrait contraindre le Groupe à payer des frais de licence substantiels ou à cesser la fabrication d’un produit.

Dans le but de prévenir toute atteinte aux droits de PI d’autres sociétés, le Groupe a mis en place diverses mesures d’éducation destinées aux ingénieurs et aux directeurs de la PI qui visent à sensibiliser les employés et à favoriser le respect des droits de PI de tiers. Parallèlement, le Groupe a mis en place un ensemble de règles pour faire en sorte qu’une étude sur les droits d’autres sociétés en vertu de brevets soit menée à chaque étape, du développement à la production; le Groupe voit à l’application rigoureuse de ces règles dans l’ensemble de son organisation.

Le Groupe Mitsubishi Electric déploie également des efforts assidus afin de prévenir les atteintes à ses droits de PI par des tiers. En plus des activités que nous réalisons à l’interne, nous accordons une importance particulière à la collaboration avec les organisations de l’industrie et à la communication avec les organismes gouvernementaux, au Japon comme ailleurs dans le monde. Cette démarche fait partie du large éventail de mesures que nous déployons en vue d’empêcher la contrefaçon de nos produits.

Coopération à l’égard des politiques concernant la PI

Les politiques en matière de PI, comme celles relatives à l’examen rapide et efficace des brevets, aux activités internationales de normalisation, aux mesures visant à empêcher la contrefaçon et la piraterie, ainsi qu’à la mise en place d’un système mondial de brevets, encouragent la concurrence loyale en plus de contribuer à la création d’un mode de vie et d’une société prospères.

Conscient de cette réalité, le Groupe Mitsubishi Electric formule diverses propositions qui concernent les politiques en matière de PI ou qui visent des modifications aux lois pertinentes d’un point de vue industriel, dans le cadre de ses interactions avec des institutions telles que l’organisme Intellectual Property Strategy Headquarters, d’autres agences gouvernementales de l’Office des brevets, ainsi que des organisations industrielles comme Keidanren et l’Association japonaise de la propriété intellectuelle. Pour tenir compte de la mondialisation économique, qui continue de progresser, le Groupe Mitsubishi Electric échange des points de vue et de l’information avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et les bureaux de brevets de divers pays, en plus d’appuyer l’établissement de politiques en matière de PI selon une perspective mondiale.