Avis juridiques

Les renseignements, les documents, les données et les fichiers électroniques de tout type (collectivement, le « CONTENU ») figurant sur le présent site Web (le « Site ») sont fournis par Mitsubishi Electric Corporation à titre informatif seulement. Ce service vise à faciliter la relation d’affaires des clients et des fournisseurs avec Mitsubishi Electric Corporation. Le CONTENU est régi par les modalités énoncées dans les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation »). À tout moment et sans préavis, Mitsubishi Electric Corporation se réserve le droit de mettre à jour les Conditions d’utilisation et d’apporter des améliorations ou des modifications aux produits ou services décrits sur le Site. En consultant, en utilisant ou en téléchargeant tout CONTENU publié sur le présent Site, VOUS (un individu agissant en votre propre nom ou au nom d’une entité commerciale) acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. En cas de refus d’adhérer aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez vous abstenir de télécharger ou d’imprimer du CONTENU à partir du présent Site et cessez immédiatement toute utilisation du présent Site ainsi que du CONTENU.

Autorité

VOUS déclarez et garantissez que VOUS avez le droit d’accepter les présentes Conditions d’utilisation. VOUS reconnaissez être responsable de toute utilisation non autorisée du CONTENU causée directement ou indirectement par VOUS.

Droits d’auteur et droits de propriété industrielle et commerciale

VOUS reconnaissez que le CONTENU accessible sur le présent Site est protégé par des droits d’auteur, une marque de commerce, un nom de domaine, des marques de service, des brevets, des secrets commerciaux ou d’autres lois et droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse de Mitsubishi Electric Corporation, VOUS vous engagez à ne pas vendre, accorder sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées à partir du CONTENU. Tous les privilèges du droit d’auteur sont réservés. « MITSUBISHI » est une marque déposée sans autorisation d’utilisation, et l’utilisation du présent Site ne vous confère aucune licence d’utilisation de cette marque de commerce.

Utilisations permises et restrictions

L’utilisation du CONTENU à des fins autres que celles expressément autorisées par les présentes Conditions d’utilisation, y compris la rediffusion, la republication ou la retransmission, est interdite. La notion de consentement implicite n’existe pas pour la rediffusion, la republication ou la retransmission du CONTENU. Aucune partie du CONTENU provenant du présent Site ne peut être publiée sur une page Web, un site Gopher ou FTP, un système de babillard électronique ou une autre base de données d’archives électroniques, ni republiée ou rendue accessible moyennant des frais, sauf avec le consentement écrit exprès de Mitsubishi Electric Corporation.

Le droit d’utiliser le CONTENU constitue une licence, et non un transfert de propriété, et il est assujetti aux restrictions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation. VOUS pouvez télécharger une copie du CONTENU sur un ordinateur pour faciliter l’achat ou l’utilisation de l’un des produits mentionnés sur le présent Site, à condition que VOUS conserviez tous les avis de droit d’auteur et autres avis de propriété. VOUS pouvez également faire une copie papier de ce CONTENU. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions d’utilisation ou obtention d’une autorisation écrite expresse de la part de Mitsubishi Electric Corporation, VOUS ne devez pas : a) modifier le CONTENU ou l’utiliser à des fins commerciales; b) céder, transférer ou concéder en sous-licence les droits qui VOUS sont accordés en vertu des présentes Conditions d’utilisation; c) offrir le CONTENU en vente ou en location; d) décompiler, décoder, désosser ou désassembler tout Logiciel inclus dans le CONTENU; e) retirer tout droit d’auteur, toute marque de commerce ou tout autre avis de propriété du CONTENU; f) prendre des mesures qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Mitsubishi Electric Corporation ou de ses sociétés affiliées; ou g) copier, afficher, transférer, accorder sous licence, reproduire, publier, télécharger, téléverser, transmettre, distribuer ou vendre le CONTENU, en tout ou en partie, ou utiliser le CONTENU pour créer une œuvre dérivée. À l’exception de ce qui est expressément prévu dans les présentes Conditions d’utilisation, aucun autre droit, exprès ou implicite, ne VOUS est accordé.

Liens

Mitsubishi Electric Corporation ou ses filiales et sociétés affiliées peuvent fournir des liens vers d’autres sites ou ressources Internet, mais n’exercent aucun contrôle sur ces sites et ressources. VOUS reconnaissez et convenez que Mitsubishi Electric Corporation ou ses filiales et sociétés affiliées ne sont pas responsables de la disponibilité de ces sites ou ressources externes. Mitsubishi Electric Corporation n’endosse aucune responsabilité à l’égard du contenu, de la publicité, des produits ou de tout autre document figurant sur ces sites ou ressources ou disponibles à partir de ceux-ci. Elle ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, des dommages ou des pertes réels ou présumés découlant de l’utilisation du contenu, des produits ou des services figurant sur ces sites ou ressources ou disponibles à partir de ceux-ci, ni de la confiance accordée à ceux-ci.

Veuillez noter que le Site de Mitsubishi Electric Corporation peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas gérés par Mitsubishi Electric Corporation et qui ne sont pas tenus à jour par cette dernière. Mitsubishi Electric Corporation n’est pas responsable du contenu de ces sites.

Les tiers qui souhaitent établir un lien vers le Site de Mitsubishi Electric Corporation doivent consulter les règles suivantes. Aucune autorisation de Mitsubishi Electric Corporation n’est nécessaire si ces points sont respectés.

1. La liste ci-dessous présente les types de sites Web qui ne sont pas acceptés :
   • Un site Web qui porte atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs et qui contient du contenu ou des commentaires obscènes ou grossiers;
   • Un site Web dont le contenu vise à diffamer, calomnier ou intimider Mitsubishi Electric Corporation ou un tiers et qui risque de porter atteinte à la confiance du public à l’égard de l’entreprise;
   • Un site Web qui ne respecte pas le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété d’un tiers et dont le contenu entraîne des dommages et une responsabilité;
   • Un site Web dont le contenu est illégal.
2. Assurez-vous que le site Web de Mitsubishi Electric s’ouvre dans une fenêtre distincte plutôt que dans un cadre de votre site Web.
3. Indiquez clairement que le lien mène au site Web de Mitsubishi Electric.
   • * Pour inclure le lien sous forme de texte, utilisez « Site de Mitsubishi Electric », « Mitsubishi Electric » ou « Mitsubishi Electric Corporation ».

L’autorisation de créer un lien vers le site Web de Mitsubishi Electric ne garantit pas l’absence d’erreurs techniques ou d’erreurs de contenu sur le site Web du tiers. Par conséquent, Mitsubishi Electric n’est pas responsable des problèmes que le lien peut causer.
L’adresse URL ou le contenu du site Web de Mitsubishi Electric peut être modifié ou supprimé sans préavis.

Si Mitsubishi Electric demande la suppression d’un lien sur le site Web d’un tiers, le lien doit être retiré sans tarder.

Propriété et modifications du contenu

VOUS reconnaissez que les droits de propriété et tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au CONTENU et à toute copie du CONTENU appartiennent à Mitsubishi Electric Corporation ou à ses filiales et sociétés affiliées et en demeurent la propriété, sauf indication contraire. Le CONTENU peut être modifié, amélioré ou mis à jour périodiquement à tout moment et sans préavis. Si vous désirez obtenir les informations les plus récentes sur nos produits, consulter les fiches techniques, accéder à des renseignements techniques ou obtenir d’autres détails sur le CONTENU de ce Site, VOUS pouvez communiquer avec nous en accédant à la page Nous joindre.

Renseignements sur les produits

Les produits sont assujettis à la disponibilité. Veuillez communiquer avec nous si vous envisagez d’utiliser un produit décrit dans le CONTENU pour des applications particulières, comme des appareils ou des systèmes destinés au transport, à l’automobile, à la médecine, à l’aérospatiale, au nucléaire ou à une utilisation sous-marine.

Disponibilité mondiale

Mitsubishi Electric Corporation peut publier sur le Site des renseignements faisant référence à des produits, programmes et services de Mitsubishi Electric Corporation qui ne sont pas annoncés ou qui ne sont pas offerts dans votre pays. De telles mentions ne sous-entendent pas et n’indiquent pas que Mitsubishi Electric Corporation a l’intention d’annoncer de tels produits, programmes ou services dans votre pays. Consultez votre concessionnaire Mitsubishi Electric Corporation local pour obtenir des renseignements sur les produits, les programmes et les services qui sont offerts dans votre région.

Avis d’exonération

1. A. Stipulation d’exonération de garanties. MITSUBISHI ELECTRIC CORPORATION, SES FILIALES ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE FONT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À LA PERTINENCE DES PRODUITS ET SERVICES DÉCRITS DANS LE CONTENU À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. LE CONTENU EST FOURNI « TEL QUEL », ERREURS COMPRISES, SANS DÉCLARATION, CONDITION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET DE RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Étant donné que certains pays ou territoires interdisent l’exclusion des garanties implicites, il est possible que certaines des exclusions mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas à VOUS.
2. B. Limitation de responsabilité. Le CONTENU figurant sur le présent Site peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Mitsubishi Electric Corporation ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité du CONTENU, ni la fiabilité des conseils, opinions, déclarations ou autres renseignements affichés ou distribués par l’intermédiaire du présent Site. VOUS reconnaissez que vous vous fiez à ces conseils, opinions, déclarations ou autres renseignements à vos propres risques. Mitsubishi Electric Corporation, ses filiales et ses sociétés affiliées n’assument aucune responsabilité à l’égard des dommages, de la responsabilité ou de toute autre perte découlant de votre utilisation du CONTENU ou de toute réclamation en cas de violation des droits d’un tiers ou de violation d’un secret commercial découlant de votre utilisation du CONTENU. EN AUCUN CAS, MITSUBISHI ELECTRIC CORPORATION OU SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SONT RESPONSABLES ENVERS UNE PERSONNE OU UNE ENTITÉ DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, EXEMPLAIRE, PARTICULIER OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS TOUT DOMMAGE RÉSULTANT D’UNE PERTE D’UTILISATION, D’UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, D’UNE PERTE D’INFORMATIONS, D’UNE PERTE OU D’UNE INEXACTITUDE DE DONNÉES, D’UNE PERTE DE PROFITS, D’UNE PERTE D’ÉCONOMIES, DU COÛT D’APPROVISIONNEMENT DE PRODUITS, SERVICES OU TECHNOLOGIES DE SUBSTITUTION, OU TOUTE QUESTION ÉCHAPPANT À SON CONTRÔLE RAISONNABLE), DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE CONTENU, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION POUR RUPTURE DE CONTRAT, NÉGLIGENCE OU AUTRE ACTION DÉLICTUELLE, MÊME SI MITSUBISHI ELECTRIC CORPORATION OU L’UNE DE SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES ONT ÉTÉ EXPRESSÉMENT AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Certains pays ou territoires ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour certains dommages, comme les dommages directs, accessoires, particuliers ou consécutifs. Il est donc possible que certaines des limitations mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas à VOUS.

Renseignements provenant de tiers

Le CONTENU peut contenir des renseignements fournis par des tiers ou des liens vers des sites Web exploités par des tiers. Si VOUS utilisez ces sites externes, vous quitterez le présent Site à vos propres risques. Mitsubishi Electric Corporation n’exploite ni ne contrôle, de quelque manière que ce soit, les renseignements ou les sites Web externes et, par conséquent, ne donne aucune garantie ou déclaration à l’égard de ces renseignements, des sites liés ou des renseignements qui y figurent, et elle ne les avalise pas. Les liens ne doivent pas être interprétés comme une forme de parrainage ou d’approbation par Mitsubishi Electric Corporation de ces sites liés ou des renseignements qui s’y trouvent. De même, ils ne doivent pas être interprétés comme une indication de l’affiliation ou de l’association de Mitsubishi Electric Corporation avec la marque de commerce, le nom commercial, le logo ou le symbole de droit d’auteur présents sur ces sites externes ni comme une confirmation de l’autorisation légale de les utiliser. Tous les autres noms de marque et de produit mentionnés dans le CONTENU sont des marques de commerce ou des marques de service de leurs détenteurs respectifs.

Renseignements fournis par VOUS

Mitsubishi Electric Corporation ne souhaite pas que VOUS lui transmettiez des renseignements de nature confidentielle ou exclusive par l’intermédiaire du Site, et VOUS devez vous abstenir de le faire. VOUS convenez que tout renseignement ou document que VOUS fournirez, directement ou indirectement, à Mitsubishi Electric Corporation par l’intermédiaire du Site ne sera pas considéré comme confidentiel ou exclusif. En fournissant des renseignements ou des documents à Mitsubishi Electric Corporation par l’intermédiaire du Site, VOUS lui accordez une licence sans restriction, perpétuelle, irrévocable, mondiale et libre de redevances pour l’utilisation, la reproduction, l’affichage, la transmission et la distribution de ces renseignements et documents. VOUS acceptez également que Mitsubishi Electric Corporation puisse utiliser les idées, les concepts ou le savoir-faire que VOUS ou toute personne agissant en votre nom lui fournissez. En outre, VOUS garantissez et déclarez à Mitsubishi Electric Corporation que les renseignements ou les documents que VOUS lui fournissez ne contiennent aucun renseignement ou document diffamatoire, menaçant, obscène, harcelant ou autrement illégal et qu’ils ne comprennent aucune donnée exclusive d’un tiers. VOUS reconnaissez que le contenu que vous soumettez relève de votre responsabilité et non de celle de Mitsubishi Electric Corporation. VOUS êtes entièrement responsable du contenu, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, de sa pertinence, de son originalité et de ses droits d’auteur.

Compétence d’attribution et territoriale

Mitsubishi Electric Corporation possède et exploite le présent Site à partir de ses bureaux de Marunouchi, à Tokyo, au Japon. Le présent Site est régi et interprété conformément aux lois du Japon. En matière de droits d’auteur, de marques de commerce et de brevets, le droit japonais s’applique. Le présent Site n’est pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue aux termes des présentes. De plus, VOUS convenez que si une action en justice est intentée à la suite de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le CONTENU figurant sur le présent Site, ladite action sera portée devant le tribunal du district de Tokyo, dans la préfecture de Tokyo, au Japon. En utilisant le présent Site, VOUS consentez irrévocablement à la compétence de ce tribunal pour tout litige découlant de l’utilisation du CONTENU ou s’y rapportant.

Modifications

Mitsubishi Electric Corporation se réserve le droit de modifier ou de réviser les présentes Conditions d’utilisation. Veuillez consulter régulièrement les présentes Conditions d’utilisation pour prendre connaissance des changements et des modifications apportés. Si vous continuez d’utiliser le Site après que des modifications ont été apportées aux présentes Conditions d’utilisation, cela sous-entend que vous acceptez lesdits changements. Mitsubishi Electric Corporation peut supprimer, modifier, suspendre ou abandonner tout aspect du présent Site, y compris la disponibilité ou les fonctionnalités, à tout moment. Mitsubishi Electric Corporation peut également imposer des restrictions sur les fonctionnalités et les services proposés et peut limiter votre accès au Site sans préavis ni responsabilité.

Lois sur le contrôle des exportations

Mitsubishi Electric Corporation ne fait aucune déclaration selon laquelle le CONTENU figurant sur le présent Site est approprié ou disponible à l’endroit où VOUS vous trouvez. L’accès au Site depuis les territoires où son contenu est illégal est interdit. VOUS convenez qu’en accédant au présent Site, VOUS le faites de votre propre initiative et que VOUS êtes responsable de vous conformer aux lois locales applicables. Les produits ou les technologies figurant dans le CONTENU sont assujettis aux lois et règlements en matière d’exportation du Japon et d’autres pays. Le détournement ou la réexportation contraire aux lois et règlements applicables en matière de contrôle des exportations, ou toute violation de ces lois et réglementations, est interdit.

Aucune relation de mandataire ou de partenariat

VOUS convenez et reconnaissez qu’il n’existe aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou de mandataire entre VOUS et Mitsubishi Electric Corporation et l’une ou l’autre de ses filiales et sociétés affiliées du fait que VOUS ayez accédé au CONTENU figurant sur le présent Site et que vous l’ayez utilisé. VOUS reconnaissez que VOUS n’avez ni l’autorité ni le pouvoir de lier Mitsubishi Electric Corporation ou ses filiales et sociétés affiliées et que VOUS ne vous présenterez pas comme ayant une telle autorité ou comme représentant, mandataire ou employé de Mitsubishi Electric Corporation ou de l’une de ses filiales et sociétés affiliées. Mitsubishi Electric Corporation, ses filiales et ses sociétés affiliées ne peuvent en aucun cas être tenues responsables de toute déclaration, action ou omission de votre part.

Résiliation

Mitsubishi Electric Corporation peut mettre fin à votre droit d’utiliser le CONTENU à tout moment pour quelque raison que ce soit, sans engager sa responsabilité à votre égard. Votre droit d’utiliser le CONTENU prend également fin immédiatement si VOUS ne respectez pas l’une des modalités des présentes Conditions d’utilisation. En cas de résiliation, VOUS devez immédiatement cesser d’utiliser le CONTENU et détruire toutes les versions et copies du CONTENU en votre possession.

Divisibilité

Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, une telle invalidité n’aura pas d’incidence sur la validité du reste de cette disposition ou des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation, qui doivent demeurer valides et exécutoires.

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Dispositions diverses

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